CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d’application et objectifs

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes d’abonnements ou formations (certifiantes ou non) effectuées par les clients de l’Institut du Leadership Sàrl, 1228 Plan Les Ouates, IDE : CHE-319.181.684, via le site genevalead.ch. Une fois l’achat d’abonnement ou formation confirmé, les présentes conditions générales de vente sont considérées comme acceptées par le client. 

Genevalead.ch – Cours en ligne

2. Durée du contrat

Les cours en ligne sont conclus pour une durée de 12 mois et se terminent à la fin du mois courant. Le client a donc une durée de 12 mois pour finaliser son cours et transmettre son dossier complet pour obtenir la certification souhaité. L’abonnement au cours en ligne se termine automatiquement après 12 mois. Après la fin de l’abonnement, tous les droits qui y sont liés expirent conformément au chiffre 10. 

Les abonnements conclus ne peuvent pas être résiliés de manière ordinaire avant l’expiration de la durée fixe de 12 mois. Un remboursement des frais déjà payés n’est pas non plus possible.

2.1 Droits

Sauf accord contraire, chaque abonnement donne à une personne la possibilité de suivre un cours en ligne :

• CAS en Leadership intentionnel
• CAS en Leadership intentionnel RH

2.2 Mots de passe / confidentialité

Pour les produits mis à disposition en ligne, le client s’engage à traiter les données d’accès au système ainsi que les mots de passe créés à cet effet de manière strictement confidentielle et avec le plus grand soin. L’Institut du Leadership Sàrl se réserve le droit de mettre fin immédiatement à l’autorisation d’utilisation si elle découvre que des données d’accès d’un bénéficiaire individuel sont utilisées par des personnes multiples. 

2.3 Droit d’auteur / copyright

Le contenu et la structure des produits publiés par l’Institut du Leadership Sàrl ainsi que l’ensemble de son offre internet sont protégés par des droits d’auteur. L’utilisation des articles et des outils de travail ou des dossiers par le client pour son propre usage est autorisée, mais toute diffusion commerciale par le client nécessite l’accord explicite de l’Institut du Leadership Sàrl. Le contenu vidéo ne pourra pas être téléchargé, mais sera diffusé lors de la connexion en ligne du client à son usage exclusif. Toute reproduction ou diffusion du contenu sera poursuivie par notre assistance juridique.

Genevalead.ch – Formations 

3. Contenus

3.1 Formations offertes par l’Institut 

Les domaines thématiques suivants sont traités dans le cadre des formations de l’Institut:

Certificat d’études avancées en Leadership intentionnel

Découvrir les 7 qualités d’un leader de service, focus sur la bienveillance – Promouvoir la vulnérabilité et le droit à l’erreur, donner du feedback – Ne plus avoir peur des conversations difficiles – Favoriser l’intelligence collective – Développer son estime et sa confiance en soi – Gérer la dynamique d’équipe et les conflits – Créer et vivre la culture – La motivation et la performance.

Certificat d’études avancées en Leadership intentionnel RH

Gérer la dynamique d’équipe et les conflits – Développer les talents – Gérer le recrutement et planification stratégique des effectifs – Soutenir l’agilité managériale – Favoriser le bien-être des employés – Réinventer les organisations – Créer un système de formation et de team-building performant – Découvrir les outils de prise de décision – Créer et vivre la culture – Conduire la gestion du changement – Promouvoir la sécurité psychologique – Résoudre des problèmes et innover – Exceller en communication et négociation

Diplôme de spécialiste en recrutement

Connaître le processus de recrutement – Evaluer les besoins de l’entreprise – Rédiger l’annonce – Découvrir les méthodes de recrutement – Conduire un entretien de recrutement – Analyser les candidats – Connaître ses biais en recrutement – Engager la bonne personne

3.2 Dénomination de nos diplômes

L’Institut du Leadership n’est pas une université mais un centre de formation pour professionnels. Le titre de “Certificat d’études avancées (CAS)” est utilisé pour vous indiquer le niveau de qualité de l’enseignement que nos clients reçoivent. Cependant, par soucis de transparence, nous nous devons d’informer nos clients que notre CAS ne peut pas être reconnu auprès des universités suisses ou européennes car nous ne sommes pas accrédités par le conseil suisse d’accréditation AAQ.

3.3 Formations offertes par nos prestataires

En plus des formations abordées au point 3.1, l’Institut conclut des partenariats avec des formateurs indépendants pour étoffer son catalogue de cours. L’Institut ne vérifie pas tous les contenus de formation de ces prestataires indépendants et ne saurait être tenu pour responsable pour celui-ci. Toutefois, si vous souhaitez signaler un problème avec l’un de nos formateurs partenaires, n’hésitez pas à prendre contact avec elle ou lui, puis à nous écrire à info@genevalead.ch par la suite. 

4. Conditions cadres

4.1. Inscription

Les participants sont tenus de prendre connaissance des conditions générales de l’Institut du Leadership Sàrl avant toute inscription. L’inscription à une formation présente un caractère irrévocable à compter de la confirmation d’inscription par l’Institut du Leadership Sàrl, sauf respect des conditions d’inexécution prévues aux articles 4.1.2 et 4.1.3. 

4.1.2 Inexécution du fait du participant

En cas d’inexécution totale ou partielle (cessation anticipée) de l’Action de formation par abandon du participant faisant suite à la survenance d’un cas de force majeure (par exemple longue maladie, déménagement à l’étranger inopiné), le contrat de formation professionnelle pourra être résilié. L’annulation ou le report d’une session de formation du fait du participant, devra être notifiée à l’Institut par écrit (email) au plus vite, en expliquant la situation et en fournissant les éléments de preuves. L’institut validera le cas de force majeure par retour d’email. Dans ce cas, seules les heures de formation effectivement dispensées sont dues au prorata du coût de la formation prévu au contrat. Aucun autre motif ne saurait valider une annulation et donner lieu à un remboursement. 

4.1.3 Inexécution du fait de l’Institut du Leadership Sàrl

L’institut se réserve le droit de reporter ou d’annuler une session de formation. Dans ce cas, elle en informe les participants concernés dans les plus brefs délais. En cas d’annulation, le participant peut décider soit de participer à la session de formation suivante ou d’être remboursé intégralement des sommes éventuellement déjà perçues. Le participant ne peut prétendre à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit du fait de l’annulation ou du report d’une session de formation. 

4.2 Durée d’apprentissage en contact

Les formations diplômantes comportent un enseignement en présentiel, du travail autonome (individuel et en groupe). Les modules de Certificat d’études avancées équivalent à 15 jours de cours dont une journée dédiée aux présentations.

4.4 Temps de présence

Une durée d’apprentissage en contact d’au moins 80% est requise pour la certification. Des journées de rattrapage sont possibles uniquement si l’obligation de présence à hauteur de 80% n’est pas atteinte. Ces rattrapages doivent se dérouler sur des journées entières l’année suivante et sont payants (250.- CHF par jour). Pour ce faire, un accord avec l’organisateur du module est nécessaire. En cas d’absence de plus d’un tiers du temps de présence (soit 5 jours pour un CAS), le module doit être répété dans son intégralité.

4.5 Durée d’apprentissage autonome

En plus de la durée d’apprentissage en contact, vous devez accomplir environ 200 heures d’apprentissage autonome pour un CAS.

Les travaux suivants sont approfondis en autonomie :

– Mémoire sur un sujet personnel et présentation

– Projet de groupe et présentation

– Tâches de préparation et d’approfondissement

– Lectures

5. Processus de certification

Pour la demande de certification, les participants créent un dossier de certification avec le contenu listé ci-dessous et le soumettent par e-mail à l’Institut. Les documents sont vérifiés, lors de la complétude du dossier, le certificat est envoyé par courrier postal. Un dossier incomplet est rejeté par l’Institut pour complétion. Un nouvel envoi peut générer des coûts.

5.1 Dossier de certification

• Demande de certificat intégralement remplie et signée

• Mémoire
  • Documentation écrite du projet
  • Rapport d’évaluation écrite sur la présentation de l’intervenant/intervenante

• Projet de groupe
  • Documentation écrite du projet
  • Rapport d’évaluation écrite sur la présentation de l’intervenant/intervenante

6. Délais pour les évaluations de compétences et le dossier de certificat

6.1. Evaluations de compétences

Les évaluations de compétences seront remises aux participants dans un délai de 15 jours après les présentations.

6.2. Dépôt du dossier de certification

Le dossier complet doit être soumis à l’institut de formation au plus tard 3 mois après le dernier jour de cours. Ce délai peut être prolongé sur demande de 3 mois au maximum. La demande doit être adressée à l’Institut de formation avant l’expiration du délai initial. Un dossier non soumis dans les délais est considéré comme un échec.

7. Évaluation finale

Le résultat de l’évaluation est la mention «réussi» ou «non réussi» vous est communiqué par écrit. La note attribuée à chacune des présentations du CAS sera transmise dans un transcript séparé.

8. Répétition

En cas d’échec sur la partie présentation, en accord avec l’institut de formation, une évaluation de compétence peut être répétée une fois dans les 3 mois suivant la notification de la décision négative. La répétition est payante, présentation mémoire CHF 500, projet de groupe CHF 150 par personne.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, le délai de la soumission peut être prolongé. Toutefois, si aucun dossier n’a été déposé un an après la fin des cours, le droit à un CAS expire.

9. Voie de droit

9.1. Opposition

L’évaluation «non réussi» peut être contestée par écrit auprès de l’Institut dans un délai de 30 jours civils à compter de la réception de la décision négative, moyennant des frais d’opposition.

L’opposition doit contenir la demande et la justification de l’opposant. L’Institut décide:

– de valider l’opposition: le diplôme ou certificat est jugé «réussi»

– de valider l’opposition sous condition: répétition gratuite de l’évaluation par un autre spécialiste du module

– de rejeter l’opposition: en cas de rejet, l’attestation de compétences peut être répétée mais sera payante.

9.2. Frais d’opposition

Le traitement de la réclamation ne débute qu’après réception des frais d’opposition uniques de 250.- CHF. Les frais sont intégralement remboursés si l’opposition est acceptée. Si la procédure se termine par une décision de rejet, les coûts de procédure sont couverts par les frais d’opposition.

10. Entrée en vigueur

Ces conditions générales entrent en vigueur le 01.10.2024

11. Dispositions générales

11.1. Responsabilité

L’Institut du Leadership Sàrl décline toute responsabilité en cas de violation du contrat par négligence légère. Notamment, l’Institut du Leadership Sàrl ne répond pas des erreurs qui ne relèvent pas de son domaine de responsabilité, notamment de celles des opérateurs de services de télécommunication, du fournisseur d’hébergement ou d’autres prestataires de services tiers.

12. Modification des présentes conditions générales

Pour des raisons légales et/ou organisationnelles, il peut être nécessaire de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. Veuillez toujours tenir compte de la version mise à jour en ligne de nos conditions générales.

13. For et droit applicable

Les relations contractuelles entre le client et l’Institut du Leadership Sàrl relèvent du droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention du 11 avril 1980 des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois applicables. Les tribunaux de Genève (1) sont seuls compétents pour tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci. En cas de litiges découlant de contrats avec des consommateurs, le tribunal compétent est : a) pour les actions du client en qualité de consommateur, le tribunal du domicile ou du siège soit du client, soit de l’Institut du Leadership Sàrl ; b) pour les actions l’Institut du Leadership Sàrl, le tribunal du domicile de la partie défenderesse.

14. Dispositions finales

Si des dispositions des présentes conditions générales devaient s’avérer nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Des dispositions légales pertinentes s’appliqueront par analogie au lieu des dispositions caduques.

Institut du Leadership Sàrl